Statuts

Statuts — SOS Handiphobie
Loi du 1er juillet 1901

SOS Handiphobie

Statuts de l’association

Dispositions générales

Article 1

Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SOS Handiphobie.

Article 2

But et objet

L’association a pour vocation de lutter contre le validisme et de combattre vigoureusement l’handiphobie sous toutes ses formes en France. Elle a pour but de faire évoluer les mentalités sur les représentations du handicap, d’assurer une sensibilisation effective des citoyens concernant les problématiques liées au handicap, et de défendre juridiquement, socialement et sur le plan sociétal des projets de lois favorisant l’épanouissement et la réduction des niveaux de précarité des personnes en situation de handicap.

Sur le plan mémoriel et symbolique, SOS Handiphobie s’applique à lutter contre le crypto eugénisme et le négationnisme du génocide des personnes en situation de handicap, notamment pendant les conflits majeurs en Europe pendant la 2nde Guerre Mondiale.

L’association reconnaît que les personnes en situation de handicap sont doublement touchées par le chômage et plus exposées aux violences institutionnelles, symboliques, économiques et sexuelles. Dans la continuité des mouvements historiques pour les droits civiques des personnes handicapées, elle constate avec préoccupation une institutionnalisation et une surmédicalisation des politiques publiques relatives au handicap.

SOS Handiphobie milite pour une réforme structurelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). L’association revendique la suppression des exonérations accordées aux entreprises qui mettent fin au contrat d’un salarié RQTH, le relèvement du taux minimal d’emploi à 8%, et un alourdissement significatif des sanctions financières envers les entreprises défaillantes.

L’association considère que la promotion du modèle social doit s’accompagner d’une critique des formes d’instrumentalisation médiatique des personnes handicapées à des fins inspirationnelles (inspirational porn). SOS Handiphobie s’appliquera à exposer les pratiques d’handiwashing lors d’événements comme la SEEPH.

SOS Handiphobie milite en faveur du droit à mourir dans la dignité, incluant le recours au suicide assisté pour les personnes en situation de handicap qui y consentent librement et de manière éclairée, dans une conception libérale de l’autodétermination.

L’association œuvre à la promotion des droits fondamentaux, de l’autodétermination et de la pleine participation sociale et citoyenne des personnes en situation de handicap, conformément aux principes de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).

Article 3

Siège social

Le siège social est fixé au 43 Rue Paul Algis, 77360 Vaires-sur-Marne. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée générale ordinaire.

Article 4

Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Membres

Article 5

Composition et catégories de membres

  1. Membres fondateurs : Omar Khalid et Laura Bégu
  2. Membres actifs (ou adhérents) : Omar Khalid et Laura Bégu
  3. Membres bienfaiteurs : N/A
  4. Membres d’honneur : N/A
Article 6

Conditions d’adhésion

Toute personne physique ou morale souhaitant adhérer à l’association doit en faire la demande auprès du Bureau, accompagnée du règlement de la cotisation en vigueur. L’admission est prononcée par le Conseil d’administration, qui statue souverainement, sans être tenu de justifier sa décision.

L’association est ouverte à toute personne partageant ses valeurs et ses objectifs, indépendamment de toute considération liée à l’état de santé, au handicap, à l’origine, au genre, à l’orientation sexuelle, ou à toute autre caractéristique protégée.

Article 7

Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission adressée par écrit au Président ;
  2. Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
  3. La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave portant atteinte à l’honneur ou aux intérêts de l’association.

Gouvernance

Article 8

Ressources

  1. Les cotisations annuelles des membres ;
  2. Les dons manuels, les libéralités et legs ;
  3. Les subventions publiques ou privées ;
  4. Les revenus issus des activités de l’association (formations, publications, événements, prestations de sensibilisation) ;
  5. Toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 9

Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de 1 à 3 membres, élus pour trois ans par l’Assemblée générale ordinaire parmi les membres à jour de leur cotisation. Le Conseil se réunit au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.

Article 10

Bureau

Le Conseil d’administration élit en son sein, à bulletin secret, un Bureau composé au minimum d’un(e) Président(e), un(e) Secrétaire général(e) et un(e) Trésorier(ère). Ces fonctions sont exercées à titre bénévole pour des mandats de deux ans.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et préside les réunions du Conseil d’administration et des Assemblées générales.

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. La convocation est adressée aux membres au moins quinze jours avant la date de réunion.

L’Assemblée générale entend les rapports moral et financier du Bureau, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, fixe le montant des cotisations et procède, le cas échéant, à l’élection des membres du Conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité simple.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d’administration, ou à la demande du quart au moins des membres. Elle est seule compétente pour statuer sur les modifications des statuts, la fusion avec une autre association, ou la dissolution. Elle délibère à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. Ce règlement précise les modalités pratiques d’application des présents statuts.

Article 14

Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée par une Assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers. En cas de dissolution, l’actif net est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues.

SOS Handiphobie — Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901